Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06461
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGL JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [N] [B], demeu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06461
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/06461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 575/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06461 - N° Portalis 35L7-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06461
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVU AFFAIRE : [S] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me DORN Copie : Me FRENZEL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 AU NOM DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06461
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 25/06461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q6V N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] [Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic : Société CANOPEE GEST
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ca other ca_versailles n° 25/06461
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/06461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/06461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAD AFFAIRE : SA [1] C/ SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2025 par le Tribunal de C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06461
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/06461
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [T] [M] [G] épouse [E], [P] [E] c\ [X] [N] [K] [R], [W] [R] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/63 N° RG 25/06461 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTCP DEMANDEURS Madame [T]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06461
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3M Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06461
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me ARNOUX-POLLAK Le .........
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/06461
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/06461 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUX7 N° minute : 26/00003 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [B] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06461
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/06461
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6X Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [T] [U] JUGEMENT Après dé
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ca other ca_paris n° 25/06461
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06461 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06461
TJ 35238, 11 août 2025, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06461 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYA2 Minute n° 25/00661 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/06461
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRT Numéro RG initial : N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mardi 08 juillet 2025 (artic
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