Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06486
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06486 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQB5 AFFAIRE : S.A.R.L. CETB-PROLOGYS, C/ [T] [D] [N] [Q] épouse [D] Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_paris n° 25/06486
CA Paris, 23 nov. 2025, RG 25/06486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_aix_provence n° 25/06486
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/06486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Rôle N° RG 25/06486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PL S.A.S. PROFIL ENERGY C/ S.A.S. TRC MULTI SERVICES S.A.S. AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le
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