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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06486

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Chantal BLANC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8ce195da062e01e4f26
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/06486

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06486 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJTB Affaire : Monsieur [N] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedc4d6da0419628e0545
  • ca other ca_versailles n° 25/06486

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06486 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQB5 AFFAIRE : S.A.R.L. CETB-PROLOGYS, C/ [T] [D] [N] [Q] épouse [D] Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855b993c619cd1f4a2cff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06486

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/06486

    N° RG 25/06486 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06486 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXKX Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ec7cdc6046d47207eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06486

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSX N° MINUTE : 21/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb07acdc6046d47c18806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06486

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06486

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIY Minute : 26/22 S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 2]” [Adresse 3] [Localité 2] [P] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 699df683cdc6046d479b86ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06486

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/06486

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUZA N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [4] C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba4775782d5f06fda536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06486

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [J] (le Locataire) [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJYO N° MINUTE : 1 JCP JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6947570675782d5f06162470
  • ca other ca_paris n° 25/06486

    CA Paris, 23 nov. 2025, RG 25/06486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69254b42bbc24b0cc5e077d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06486

    TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/06486

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06486 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHQ Minute N°25/01497 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b53675782d5f06ce6c6b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06486

    CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/06486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Rôle N° RG 25/06486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PL S.A.S. PROFIL ENERGY C/ S.A.S. TRC MULTI SERVICES S.A.S. AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6895892679d4e986ce5bcdd0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1