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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06489 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/06489

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06489 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254b3bbbc24b0cc5e0771c
  • ca other ca_versailles n° 25/06489

    CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 25/06489

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCE JONCTION avec le n°RG 25/6480 Du 03 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6909969d43d68eab4072b6fb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06489

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06489

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb684335e36ff421274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1