Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06493
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/06493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEUJ Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06493
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/06493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P2 Ordonnance n° 2026/M016 S.A.S. [5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas FRANCOIS de la SELAFA FIDAL,
-
ca other ca_paris n° 25/06493
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06493 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/06493
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/06493
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCP Du 04 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles