Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06495
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/265 Rôle N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QB S.C.I. [D] C/ S.D.C. [Localité 1] VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie PADELLEC Me Julien DESOMBRE
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ca other ca_lyon n° 25/06495
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/06495
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I joint au dossier 25/6053 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [S]
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ca other ca_paris n° 25/06495
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06495 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/06495
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06495
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEUQ
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