Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06495
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à : -Maître [E] [Q] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06495 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5C N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/06495
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/265 Rôle N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QB S.C.I. [D] C/ S.D.C. [Localité 1] VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie PADELLEC Me Julien DESOMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06495
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06495
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/06495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FLK Affaire : S.A.R.L. M’IMMO M° E. [D] Co
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ca other ca_lyon n° 25/06495
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/06495
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I joint au dossier 25/6053 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06495
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRWL N° MINUTE : 8/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 février 2026 (Arti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06495
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/06495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique REHBACH ; Monsieur [Z] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ2Z N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du m
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ca other ca_paris n° 25/06495
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06495 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06495
TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06495
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIJ Minute N°25/01501 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Novembre 2025 Le 18 Novembr
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ca other ca_paris n° 25/06495
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06495
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEUQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06495
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06495 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCB Minute n° 25/00781 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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