Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06502
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QP SAS SUPCONSEIL C/ [F] [C] [N] PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 12 février 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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ca other ca_paris n° 25/06502
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06502 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06502
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° ,, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06502 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWT Décision déférée à
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