Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06502
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/06502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement n° : N° RG 25/06502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELE AFFAIRE : Mme [F] [L]( la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ()
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ca other ca_aix_provence n° 25/06502
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QP SAS SUPCONSEIL C/ [F] [C] [N] PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 12 février 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06502
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/06502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [I] [P] ; Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ37 N° MINUTE : 4/2026 JUG
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ca other ca_paris n° 25/06502
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06502 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06502
TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06502
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/06502 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIT Minute N°25/01502 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06502
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/06502
N° RG 25/06502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/06502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLV Minute n° Le_______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06502
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/06502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06502
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06502 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCF Minute n° 25/00784 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06502
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° ,, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06502 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWT Décision déférée à
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