Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06503
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/06503
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06503 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2025 Date de la saisine : 11 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/06503
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06503 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06503
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06503
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQDL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [M] M
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ca other ca_lyon n° 25/06503
CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06503
N° RG 25/06503 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6X Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06503
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWX Décision déférée à
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