Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06510
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06510 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/06510
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06510
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEX5
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ca other ca_lyon n° 25/06510
CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06510
N° RG 25/06510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7H Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ LA PREFETE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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