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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06514 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/06514

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/06514

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°157, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/06514 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLEYS

    Lire la décision → Vérifier la source 69468de875782d5f06f59196
  • ca other ca_paris n° 25/06514

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06514 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c3ba77bf00d0f5ec0e1a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06514

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/06514

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RK Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M182 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J], [U] [L]-[F] épouse [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad408e0a0a07465457d1c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1