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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06515 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06515

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/266 Rôle N° RG 25/06515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RM S.C.I. HOMESTEAD REALTY C/ S.C.I. PAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Céline FALCUCCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a6acdc6046d472f1d24
  • ca other ca_paris n° 25/06515

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06515 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c3b777bf00d0f5ec0b5a
  • ca other ca_lyon n° 25/06515

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/06515

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 27 juin 2025 - N° rôle : F 23/00498 N° R.G. : N° RG 25/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7Q APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914757d4322238c089a4aca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1