Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/06515
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06515 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJV2 Affaire : Madame [B] [X] née [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 0
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ca other ca_aix_provence n° 25/06515
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/266 Rôle N° RG 25/06515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RM S.C.I. HOMESTEAD REALTY C/ S.C.I. PAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Céline FALCUCCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06515
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5V N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06515
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/06515
Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCZ RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06515
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/06515
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2C2 MINUTE n° : 2025/763 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 25/06515
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06515 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06515
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/06515
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 27 juin 2025 - N° rôle : F 23/00498 N° R.G. : N° RG 25/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7Q APPELANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06515
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PQE MINUTE : 25/1367 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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