Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06516
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06516 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06516
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/06516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/530 Rôle N° RG 25/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RO S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS BARNEOUD S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAND BARNEOUD
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ca other ca_lyon n° 25/06516
CA Lyon, 1 août 2025, RG 25/06516
N° RG 25/06516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7R Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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