Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/06516
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/06516
N° RG 25/06516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSB6 Copie executoire à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06516
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06516 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7J Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Monsieur [B] [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06516
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/06516
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZIL MINUTE n° : 2026/ 32 DATE : 21 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06516
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/06516
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06516 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYC2 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge char
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06516
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06516 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06516
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/06516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/530 Rôle N° RG 25/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RO S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS BARNEOUD S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAND BARNEOUD
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ca other ca_lyon n° 25/06516
CA Lyon, 1 août 2025, RG 25/06516
N° RG 25/06516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7R Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06516
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06516
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KQK Minute : 25/00909 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06516
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PQO MINUTE:25/1368 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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