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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06526

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06526 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c24e77bf00d0f5ebf24f
  • ca other ca_lyon n° 25/06526

    CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06526

    N° RG 25/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP74 Nom du ressortissant : [G] [T] [J] [T] [J] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 689191f5cc6ad3ccb24aed95

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