Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06526 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06526

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/06526

    DOSSIER N° RG 25/06526 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2YW MINUTE n°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI, Me Gordana TEGELTIJA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988afcdc6046d4747fd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06526

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [A] Copie exécutoire délivrée à : Me METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ7D N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed74cdc6046d47d00c8c
  • ca other ca_paris n° 25/06526

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06526 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c24e77bf00d0f5ebf24f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06526

    TJ 35238, 18 août 2025, RG 25/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/06526 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYDL ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Août 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4124a24c6addadb2c53
  • ca other ca_lyon n° 25/06526

    CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06526

    N° RG 25/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP74 Nom du ressortissant : [G] [T] [J] [T] [J] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 689191f5cc6ad3ccb24aed95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1