Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06534
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/06534
N° RG 25/06534 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQAF décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 23/04116 du 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Février 2026 APPELANTE : Mme [B] [Y] épo
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ca other ca_paris n° 25/06534
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06534 - N° Portali
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