Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06539
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 25/06539
N° RG 25/06539 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QQAP Décision du Président du TJ de Lyon en référé n° RG 25/00018 du 28 juillet 2025 S.C.I. TANDEM 1908 C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA P
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ca other ca_paris n° 25/06539
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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