Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06548
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/013 Rôle N° RG 25/06548 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UM [Y] [H] [I] [W] épouse [H] C/ S.A. BANQUE RICHELIEU [Localité 13] SERVICE DES IMPOTS DESPARTICULIERS DU CENTRE DES FINANCES PUB
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ca other ca_lyon n° 25/06548
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBB joint au dossier 25/6498 S.C.E.A. LA CADOLE DE REGNIE Représentant : Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. C
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ca other ca_paris n° 25/06548
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06548 - N° Portalis
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