Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06558
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/06558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3VA Ordonnance n° 2026/M47 APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat
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ca other ca_paris n° 25/06558
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06558 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06558
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/06558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQHJ Du 06 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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ca other ca_paris n° 25/06558
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/06558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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