Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06558
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSD6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 D
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ca other ca_aix_provence n° 25/06558
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/06558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3VA Ordonnance n° 2026/M47 APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06558
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMP N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFE
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ca other ca_paris n° 25/06558
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06558 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06558
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/06558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQHJ Du 06 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06558
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/06558
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/06558 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFD RENDU LE : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06558
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06558
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXI Minute : 25/00897 S.A. ENEDIS Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avoc
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ca other ca_paris n° 25/06558
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/06558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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