Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06570
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/06570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WH S.E.L.A.R.L. [J] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LEASE PRO FINANCE S.A.S. LEASE PROTECT FRANCE Copie exécutoire dél
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ca other ca_lyon n° 25/06570
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/06570
N° R.G. Cour : N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.L
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ca other ca_paris n° 25/06570
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 18 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6V Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/06570
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WH Ordonnance n° 2025/M S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [X] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06570
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06570 - N° Portali
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