Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06583
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/06583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XD Ordonnance n° 2026/M069 Monsieur [H] [M] [R] représenté et assisté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par M
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ca other ca_paris n° 25/06583
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06583 - N° Po
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ca other ca_lyon n° 25/06583
CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06583
N° RG 25/06583 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQC6 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI,
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