Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06587
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/06587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/06587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XN Ordonnance n° 2025/M164 M. [N] [V] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [V] Re
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06587
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06587 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06587
CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06587
N° RG 25/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQDD Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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