Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06589
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/06589
N° RG 25/06589 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQDG Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 22 juillet 2025 RG : 25/00872 [F] C/ [S] Caisse CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avri
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ca other ca_rennes n° 25/06589
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/06589
4ème Chambre ARRÊT N°100 N° RG 25/06589 N° Portalis DBVL-V-B7J- WHI2 (Réf 1ère instance : 23/02848) S.A. SMA C/ M. [J] [A] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE-PAYS DE LA [Localité 1] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. ATLANTIC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06589
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06589 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/06589
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06589
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06589 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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