Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/06589
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSRY N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 26 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06589
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06589 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social
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ca other ca_lyon n° 25/06589
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/06589
N° RG 25/06589 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQDG Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 22 juillet 2025 RG : 25/00872 [F] C/ [S] Caisse CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avri
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ca other ca_rennes n° 25/06589
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/06589
4ème Chambre ARRÊT N°100 N° RG 25/06589 N° Portalis DBVL-V-B7J- WHI2 (Réf 1ère instance : 23/02848) S.A. SMA C/ M. [J] [A] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE-PAYS DE LA [Localité 1] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. ATLANTIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06589
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/06589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDERESSE Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06589
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06589
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4K Minute : 26/114 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06589
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06589
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/06589 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRL ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06589
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06589 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/06589
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06589
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06589 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06589
TJ 35238, 15 août 2025, RG 25/06589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06589 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYHE Minute n° 25/535 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien de M
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