Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06592
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06592 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/06592
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/06592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de saisine : 06 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_paris n° 25/06592
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06592
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAJ
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