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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06592

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06592 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7Z AFFAIRE : S.A.S.U. GAZ DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175470cdc6046d47278c0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06592

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06592

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4Q Minute : 26/77 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6998bef0cdc6046d4728092b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/06592

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/06592

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVPQ AFFAIRE : [K] [N] épouse [U]/ [C] [U] dernier domicile connu OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698475a5cdc6046d4701dc8d
  • ca other ca_paris n° 25/06592

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06592 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 692970d4b3dd52896a72f148
  • ca other ca_versailles n° 25/06592

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06592

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/06592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de saisine : 06 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6921529a6fda196ef863b87c
  • ca other ca_paris n° 25/06592

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06592

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fed7e097417ee1bd8ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06592

    TJ 67482, 31 juill. 2025, RG 25/06592

    N° RG 25/06592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 9] [Localité 10] HAGUENAU Civil N° RG 25/06592 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRR Minute n° Expédition exécutoire par LS à : Mme ou M. le Maire des Communes de [Localité 15] et [Localité 12] [D] [Y] [H] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 688be06cd284ccae5aa5aff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1