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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/06602

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06602

    N° R.G. Cour : N° RG 25/06602 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQEH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. MODERNCARE représentée par Monsieur [R] [H] en sa qualité de liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b30cdc6046d47945283
  • ca other ca_paris n° 25/06602

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06602 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa8f4afcd9ba2a73772f8

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