Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06602
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/06602
N° RG 25/06602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 25/06602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVQ AFFAIRE : [X] [Y] [P] [J], [K] [F] [O] [P] épouse [P] [J], [Z] [S] [E] [A], [M] [I] épouse [A], [R] [G], [N] [D] [V] épouse [G], [H] [U], [C] [Q] épouse [U] C/ [W] [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06602
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Rachel PERRICHOT Maître Benjamin PORCHER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYP N° MINUTE : JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06602
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C34 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, venant aux droits de l’ASTRIA C/ M. [B] [Z] Notifié à : Me Catherine GAUTHIER, vestiaire : 1152 REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06602
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06602 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IICE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CIC EST C/ Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06602
TJ 91228, 5 juin 2026, RG 25/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06602 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IP NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me François MEUNIER Jugement Rendu le 05 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. ALPHA CONTROLE, Activité : , dont le siège soc
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ca other ca_lyon n° 25/06602
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06602
N° R.G. Cour : N° RG 25/06602 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQEH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. MODERNCARE représentée par Monsieur [R] [H] en sa qualité de liquidateu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06602
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/06602
N° RG 25/06602 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06602 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSV Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06602
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06602 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYKB Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Monsieur [P] [Y] TR
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ca other ca_paris n° 25/06602
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06602 - N° Portali
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