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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06603

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-[P] Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 février 2026 Rôle N° RG 25/06603 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YW S.A.S. [1] C/ [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ede40cdc6046d472bef27
  • ca other ca_paris n° 25/06603

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69296e53b3dd52896a72bd6b
  • ca other ca_paris n° 25/06603

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/06603

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb81364b3ebed3bf0604

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1