Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca designation ca_aix_provence n° 25/06605
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/06605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/724 Rôle N° RG 25/06605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Y2 [Y] [G] [O] [D] épouse [G] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN
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ca other ca_paris n° 25/06605
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06605 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06605
CA Lyon, 6 août 2025, RG 25/06605
N° RG 25/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQEK Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL
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