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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06605

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS4U N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e8493c619cd1f486451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06605

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7E AFFAIRE : S.C.I. [Y]/[Z] [J], [X] [J] Dans la procédure suivie devant le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cb7cdc6046d4725c3bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06605

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06605 N° Portalis 352J-W-B7J-C73GU N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 30 mai 2025 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b95cdc6046d47156eca
  • ca designation ca_aix_provence n° 25/06605

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/06605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/724 Rôle N° RG 25/06605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Y2 [Y] [G] [O] [D] épouse [G] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694305b11655f7b766be9fcc
  • ca other ca_paris n° 25/06605

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06605 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa760afcd9ba2a73755ff
  • ca other ca_lyon n° 25/06605

    CA Lyon, 6 août 2025, RG 25/06605

    N° RG 25/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQEK Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL

    Lire la décision → Vérifier la source 689435ff2f9f358a41721926
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06605

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU73 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763472b7e1b6bf1d5e03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1