Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06613
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/06613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/06613 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZX [D] [M] [U] [S] [Y] VEUVE [U] C/ S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emman
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ca other ca_rennes n° 25/06613
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/06613
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/06613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHKW M. [V] [U] C/ Société 7TV LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRENDER Me GRENARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 25/06613
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/06613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°07 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBZX Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06613
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06613 - N° Portali
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