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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06613

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/06613

    N° RG 25/06613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/06613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG6 AFFAIRE : [V] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef6a93c619cd1f711fb9
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06613

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DELACHAUX et Me LEBATTEUX SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bf9cdc6046d47474137
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06613

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/06613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/06613 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZX [D] [M] [U] [S] [Y] VEUVE [U] C/ S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a18ccdc6046d47bd1a43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06613

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fd0cdc6046d473acac0
  • ca other ca_rennes n° 25/06613

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/06613

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/06613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHKW M. [V] [U] C/ Société 7TV LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRENDER Me GRENARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37daecdc6046d47db8ccc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06613

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cdacdc6046d471f585b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06613

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZ3 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR S.A. IMMOBILIE

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  • ca other ca_paris n° 25/06613

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/06613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°07 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBZX Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6965eb72cdc6046d471bba7d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06613

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06613 - N° Portali

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/06613

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06613

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/06613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IDK Numéro de minute : 25/00677 S.A. ALLIANZ IARD, assureur Dommages-Ouvrage Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226 C/ S.A. QBE EUROPE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06613

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P6K MINUTE:25/1385 Nous, Rémy BLONDEL, magi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1