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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06616 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06616

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/06616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Z5 Ordonnance n° 2026/M16 SASU HARILESS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

    Lire la décision → Vérifier la source 696a98c1cdc6046d4792316a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06616

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06616 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa5b7afcd9ba2a7373b5a
  • ca other ca_paris n° 25/06616

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06616

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cddc5574ccd2f4bbad1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1