Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06621
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06621 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06621
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06621 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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ca other ca_lyon n° 25/06621
CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06621
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Août 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06621 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFJ Appel contre une décision rendue le 31 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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