Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06624
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 25/06624 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32R [T] [A] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/06624
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06624 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06624
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/06624
N° RG 25/06624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFO Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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