Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06624

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 25/06624 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32R [T] [A] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae981cdc6046d47bc0003
  • ca other ca_paris n° 25/06624

    CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06624 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8d9015321910675adb1b
  • ca other ca_lyon n° 25/06624

    CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/06624

    N° RG 25/06624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFO Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d7a5fd8bd33bb83ea587

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles