Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/06624
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06624 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ3T Affaire : Madame [J] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 jui
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 25/06624
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/06624
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/06624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NUF Minute : 26/01007 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/06624
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 25/06624 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32R [T] [A] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06624
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Mme [F] Le ..................
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/06624
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06624
/5 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBA4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur X Défendeur Avocat du défendeur X COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_paris n° 25/06624
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06624 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06624
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/06624
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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ca other ca_lyon n° 25/06624
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/06624
N° RG 25/06624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFO Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06624
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7S MINUTE:25/1388 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la dé
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