Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06627
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 19 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCY Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/06627
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 novembre 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06627 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06627
CA Versailles, 8 nov. 2025, RG 25/06627
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQN6 Du 08 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 13h15 Par
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ca other ca_aix_provence n° 25/06627
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/06627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/06627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO324 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me
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ca other ca_lyon n° 25/06627
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/06627
N° RG 25/06627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFT Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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