Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06641
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/06641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06641 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPC AFFAIRE : [P] [X] C/ [F] [N] DIVORCEE [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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ca other ca_aix_provence n° 25/06641
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33Z Ordonnance n° 2026/M Monsieur [U] [M] représenté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE s
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ca other ca_lyon n° 25/06641
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/06641
N° RG 25/06641 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QQGN Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond N° RG 24/03115 du 18 avril 2025 [O] C/ [F] [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Décembre 2025 APP
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ca other ca_paris n° 25/06641
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06641 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06641
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/06641
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFD4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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