Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06648
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 25/06648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me
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ca other ca_versailles n° 25/06648
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/06648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPY AFFAIRE : S.A.S. ECOSYSTEM C/ S.A.S. ECOGEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Octob
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06648
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06648 - N° Portali
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