Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06648
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVDC JUGEMENT DU : 16 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/06648
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 25/06648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me
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ca other ca_versailles n° 25/06648
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/06648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPY AFFAIRE : S.A.S. ECOSYSTEM C/ S.A.S. ECOGEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Octob
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06648
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06648 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06648
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06648
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06648
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/06648
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LD7 Minute : 25/00109 S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET CHARPENTIER, SARL Représentant : Me Eléonore DANIAULT, avoca
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06648
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/1098 RG N°: 25/06648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06648
TJ 83050, 7 sept. 2025, RG 25/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06648 NOM DU PATIENT : [Z] [Y] N° Minute : 94/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, GARCIA Virginie, Vice-Présidente, Juge de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06648
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me THORRIGNAC Me DEMARTHE-CHAZARAIN Me LECA Me DOCEUL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/06648 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPX N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE SUR REQUÊTE
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