Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06673
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06673
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 39 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGK Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06673
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06673 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06673
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_lyon n° 25/06673
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06673
N° RG 25/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQID Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRE
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