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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06673

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06673 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJGT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [H] [T] Monsieur [Y] [E] [U] C/ Madame [B] [Q] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52f993c619cd1f805114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06673

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Gwénaëlle GENIQUE #C1319 CE à Maître Nicolas BAUCH-LABESSE #R0010 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06673 N° Portalis 352J-W-B7J-C73EV N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7efcdc6046d472c8c86
  • ca other ca_paris n° 25/06673

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06673

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 39 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c58d3cdc6046d4738c4be
  • ca other ca_paris n° 25/06673

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06673 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693005470437ac0245bb68e1
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06673

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/06673

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 691d853c02bad2f30af42b65
  • ca other ca_lyon n° 25/06673

    CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06673

    N° RG 25/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQID Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d794fd8bd33bb83ea577
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06673

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Carole YTURBIDE Maître Julien DESPEISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/06673 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVV N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1