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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06678

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06678 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6930053b0437ac0245bb682e
  • ca other ca_lyon n° 25/06678

    CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06678

    N° RG 25/06678 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQIK Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d78dfd8bd33bb83ea571

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