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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj91228 n° 25/06678

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06678 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b102acdc6046d471385b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06678

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MVF AFFAIRE : M., [D], [O] (Maître Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS) C/ Mme, [S], [I],, [V], [P] et autres Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c21cdc6046d47b15241
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06678

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5589bcdc6046d4770a2b2
  • ca other ca_paris n° 25/06678

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06678 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6930053b0437ac0245bb682e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06678

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 25/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Madame [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD rectifie le jugement du 23 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/247 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b837cdc6046d47a220d8
  • ca other ca_lyon n° 25/06678

    CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06678

    N° RG 25/06678 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQIK Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1