Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06685
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/06685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Janvier 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHH Décision contradictoire en premier
-
ca other ca_paris n° 25/06685
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IMCOMPÉTENCE DU 11 DECEMBRE 2025 ( 979/2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMC Nature de l'acte de saisine : D
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06685
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06685 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/06685
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/06685
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQR7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [Y] [Y]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles